Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Laguru Tetiru, un service d'analyse prédictive assisté par intelligence artificielle destiné à accompagner les décisions financières. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Laguru Tetiru implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Laguru Tetiru se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Description du service

Laguru Tetiru propose des outils d'analyse et de restitution de données à des fins d'aide à la décision. Les résultats produits par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

4. Accès au service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

— Utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois applicables ;
— Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autrui ;
— Ne pas reproduire, décompiler ou tenter d'extraire les modèles et algorithmes sous-jacents à la plateforme ;
— Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Laguru Tetiru (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Laguru Tetiru ou de ses concédants. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage du service n'est conféré à l'utilisateur.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles et des données transmises via la plateforme est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'utilisateur est invité à la consulter avant toute utilisation du service.

8. Disponibilité du service

Laguru Tetiru met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Laguru Tetiru.

9. Limitation de responsabilité

Les analyses, scores et prévisions générés par la plateforme reposent sur des modèles statistiques et ne sauraient garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats pour une situation donnée. Laguru Tetiru ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des résultats fournis par le service. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité.

10. Suspension et résiliation

Laguru Tetiru se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou aux droits de tiers.

11. Modification des conditions

Laguru Tetiru peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution du service, des pratiques ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Laguru Tetiru [à préciser]. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Laguru Tetiru via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général à des fins d'information et doit être adapté et revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur applicable à votre activité.